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Conditions d‘Utilisation

Bienvenue sur la page des conditions et termes d’utilisation du site Internet de MSI Reports. En y accédant et/ou en commandant en ligne, vous acceptez ces termes et conditions.

L‘UTILISATION DE CE SITE INTERNET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION MEME SI VOUS NE VOUS ENREGISTREZ PAS OU SI VOUS NE FAITES PAS DE COMMANDE EN LIGNE

Le site MSI est exploité par la société MSI Reports Ltd, enregistrée au Registre du Commerce d’Angleterre et du pays de Galles à l’adresse suivante: 2 Hilliards Court, Chester Business Park, Chester, CH4 9PX, UK.

Notre numéro d‘enregistrement au Registre du Commerce: 6085228.
Notre numéro de TVA: 891 789 750 .

Nos coordonnées en France:

MSI Reports
231 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France

Email: info@msi-etudes.fr

Tel: +33 (0) 4 82 53 96 14

Nos Termes et Conditions d'Utilisation sont segmentés de la maniére suivante:

  1. Introduction
  2. Commander en Ligne
  3. Prix
  4. Annulation et retour de commande
  5. Procédure de plainte
  6. Protection des données du site
  7. Accés aux Services
  8. Ligne de conduite des visiteurs en ligne
  9. Liens vers d'autres sites Internet
  10. Enregistrement sur le site
  11. Avertissement
  12. Engagement
  13. Loi et Juridiction
  14. Divers

Introduction

Vous pourrez accéder à la majeure partie de ce site sans pour autant vous enregistrer en créant un Compte Client. Toutefois, certaines parties nécessitent votre enregistrement. Nous serions susceptibles de modifier ces termes et conditions par le futur et mettrons directement à jour cette page. En conséquence, veuillez vérifier régulièrement ces termes et conditions d’utilisation, ces dernières pouvant vous impliquer légalement. Certaines dispositions de ces termes et conditions pourraient être modifiés expréssement par des avertissements légaux ou termes situés alors dans une page spéciale de ce site. Si vous désapprouvez ces termes malgré nos mises en garde, veuillez ne pas continuer votre visite de ce site.

Commander en Ligne

Vous pourrez commander nos produits et services par le biais de notre serveur en ligne. Au sein de ce processus, vous serez invité à vérifier votre commande voire à la corriger. Nous vous enverrons alors une confirmation de commande, détaillant l’ensemble des produits commandés.

Notre reconnaissance de commande ne prend effet que lors de l’envoi de cette dernière. Nous vous enverrons alors une confirmation de cet envoi par e-mail. Ce n’est qu’à l’occasion de cet envoi de commande que le contrat de commande prend effet et que vous paierez la commande, à moins que vous ne nous ayez fait part de votre souhait d’annuler cette dernière.

Nous sommes susceptibles de refuser une commande:

(a) si les produits ne sont pas disponibles
(b) si nous ne parvenons pas à obtenir une autorisation pour votre paiement
(c) si nous constatons une erreur dans la description d’un produit ou dans l’affichage de son prix, ou
(d) si vous n’êtes pas en mesure selon nos termes et conditions d’utilisation d’acheter nos produits et services

Prix

La taxe sur la valeur ajoutée, évaluée à son taux actuel, a été retirée de tous les prix affichés sur le site. Pour les clients situés au Royaume Uni, toutes les commande sous format électroniques se feront aux prix affichés sur le site additionnés d‘une TVA à 20%. Pour les formats papier, le prix payé sera celui affiché.

Pour les clients situés en Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée ne sera pas incluse dans le prix de la commande si un numéro de TVA est fourni lors de cette dernière. Dans le cas contraire, cette dernière vous sera facturée au taux de 20% en plus des prix affichés sur le site pour tous les formats électroniques.

Pour les clients situés hors Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée ne sera pas incluse dans le prix de la commande. N’hésitez à nous téléphoner nous pour tout renseignement. Une facture comprenant la taxe sur la valeur ajoutée sera fournie pour toute commande.

Les frais d’emballage, d’envois, d’assurance et autres Frais appropriées sont établies selon une stratégie tarifaire précise et affichées explicArticleent ailleurs au sein de ce site

Annulation et retour de commande

Si vous souhaitez annuler votre commande:

Faites en nous part par email à orders@msi-reports.com avant l’envoi de votre commande,

ou

si l’envoi a déjà été effectué ou le téléchargement a déjà eu lieu, nous tenons à vous informer qu’aucun retour ne sera accepté. Ainsi, veuillez être attentifs lors de vos commandes en ligne.

En votre qualité de consommateur, vous pouvez avoir des droits qui ne sont pas affectés par ces conditions d'utilisation.

Procédure de plainte

Nous engageons à répondre à toute plainte concernant nos produits et services. Nous vous tiendrons informés par téléphone ou par e-mail de l’évolution de la prise en compte de votre remarque et ferons tout notre possible pour solutionner le problème.

Protection des données du site

Vous avez l’autorisation d’imprimer et télécharger des extraits de ce site pour votre usage personnel à condition de:

  • Ne pas modifier les documents ou graphiques du site en aucun cas
  • Ne pas utiliser les graphiques séparément du texte les accompagnants

Respecter nos droits d’auteur en ne vous appropriant pas ces documents (ajout de signes distinctifs)

MSI et ses concédants détiennent tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour tous les documents présents sur ce site (incluant photographies et autres images).

Ainsi dans le respect de ces droits, si vous violiez ces termes et conditions d’utilisation vous ne serez légalement plus en mesure d’utiliser ce site. Vous seriez alors dans l’obligation de détruire toute donnée imprimée ou téléchargée provenant de notre site Internet.

Comme précisé ci-dessus, aucune partie de ce site n’est sujette à reproduction et ne peut être sauvegardée sur un autre site voire incluse dans tout réseau public ou privé à moins d’une autorisation écrite de notre part.

Tous droits non explicités dans ces termes et conditions sont réservés.

Accés aux Services

While we endeavour to ensure that this Website is normally available 24 hours a day, we will not be liable if for any reason this Website is unavailable at any time or for any period.

Access to this Website may be suspended temporarily and without notice in the case of system failure, maintenance or repair or for reasons beyond our control.

Ligne de conduite des visiteurs en ligne

Toute information non identifiée comme personnelle selon les termes de notre charte de confidentialité et que vous nous auriez faite parvenir par le biais de ce site, sera considérée comme non confidentielle et sans détenteur. Nous n’avons aucune obligation envers ce type de donnée et sommes libres d’imprimer, divulguer, de reproduire ces informations ainsi que toutes les images, sons et textes contenus dedans, à des fins commerciales ou non.

Il vous est prohibé de poster ou nous transmettre par le biais de ce site, tout matériel :

A contenu: menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, incitant à la haine raciale, discriminatoire, scandaleux, provocateur, blasphématoire, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte à la confidentialité ou pouvant causer des désagréments ;

Pour lequel vous n’auriez pas de droits d’auteur ou d’autorisations de détenteurs de droits de ces documents;

Qui constitue ou encourage tout acte criminel, mettant en exergue la responsabilité civile, contraire à la loi ou enfreignant les droits d’une tierce partie, au Royaume Uni ou dans tout autre pays du monde ; ou
 
Pouvant causer des dommages techniques (incluant sans limitation : virus informatiques, cheval de Troie, Trojan, vers ou tout autre type de logiciel ou programme causant des dommages).

Vous ne devez pas faire un usage illicite de ce site (incluant sans limitation le piratage informatique).

Nous sommes susceptibles de coopérer avec les autorités en charge de l’application de la loi ou sur la demande d’un tribunal en cas de demande de divulgation de l’identité et de la localisation de toute personne nous ayant fait parvenir des données illicites.

Liens vers d'autres sites Internet

Les liens vers des sites de tierces parties ne sont disponibles que dans l’optique de faciliter votre recherche de documentation. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce site. Nous n’avons pas de droit de regard et aucun contrôle sur ces sites et ne sommes donc en aucun cas responsables de leur contenu ou disponibilité.

De plus, nous ne sommes en mesure de cautionner les données contenues dans ces sites et de ce qui pourrait résulter de leur utilisation. Si vous décidez d’utiliser ces sites de tierces parties dont les liens apparaissent sur notre site, ce sera à votre entière responsabilité.

Si vous souhaitez ajouter un lien vers ce site, ce dernier devra alors se faire vers notre page d’accueil, sans la répliquer, et ce lien sera sujet aux conditions suivantes :

Vous ne devrez pas retirer ou modifier ou altérer la taille ou apparence du logo MSI

Vous ne devrez pas insérer de cadre ou tout type de navigateur autour de ce lien

Vous ne devrez pas suggérer que nos produits et services ne sont pas les nôtres

Vous ne devrez pas désinformer les utilisateurs sur nos relations ni répandre de fausses informations à notre sujet

Vous ne devrez en aucun cas utiliser les signes distinctifs de notre marque sur votre site sans notre autorisation écrite

Vous ne devrez pas établir de lien entre notre site et un site dont vous ne possèderez pas les droits et le contenu votre site ne devra inclure aucun élément de mauvais goût, offensant, sujet à controverse, enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une tierce personne ou ne respectant pas les lois et traité en vigueur.

Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler ce lien si un de ces termes n’était pas respecté et serions susceptibles d’engager des actions que nous jugerons appropriées.

Vous devrez alors nous indemniser pour toute perte ou dommage que nous aurions pu avoir subi, notre société ou de tierces sociétés, en raison de votre non respect de ces termes et conditions.

Enregistrement sur le site

Pour s’enregistrer sur ce site vous devez avoir plus de dix huit ans d’âge

Chaque enregistrement ne concerne qu’un seul utilisateur et nous ne cautionnons pas un usage collectif d’un seul compte client. Veuillez donc conserver votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour votre propre usage personnel.

La responsabilité concernant tous les mots de passe donnés sur ce site reste entièrement vôtre et si vous avez connaissance ou suspectez quelqu’un de connaitre votre propre mot de passe, contactez nous immédiatement.

Nous serions alors susceptibles de suspendre voire d’annuler immédiatement votre enregistrement sur notre site en vous en faisant part ou si vous enfreignez nos termes et conditions d’utilisation.

Avertissement

Nous nous efforçons de rendre la plus exacte possible l’information disponible sur ce site, nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude de cette dernière. Nous sommes susceptibles de modifier le contenu du site comme les produits et leurs prix sans préavis d’information et à tout moment. Si pour quelque raison, le contenu de ce site n’ait pas été actualisé, nous en déclinons toute responsabilité.

Notre site est proposé " tel quel " sans conditions, garanties ou termes de quelque sorte que ce soit. Le droit faisant foi peut interdire les exclusions de responsabilité de la présente section dans tous les cas. Les exclusions de responsabilité de la présente section sont (alors) seulement applicables dans l'étendue maximale du droit faisant foi.

Engagement

MSI, les sociétés associées de MSI et d'autres personnes ayant participé au développement, production, hosting ou livraison de contenu de site ne sont pas responsables pour des dommages ou suites de dommages directs, indirects, concrets ou étant causés en passant, y compris tous dommages et intérêts et pénalités, entre autre pour perte de données, perte de profit, interruption d'affaires ou perte de temps ou dommages de toutes sortes (pour des dommages causés par imprudence ou à cause de tout autre délit) pouvant résulter de l'utilisation du contenu de site ou de l'incapacité de s'en servir correctement, même si la possibilité de tels dommages ait été indiqué à Sony ou un représentant autorisé.

Aucun élément de ces termes et conditions n’exclut ou limite nos responsabilités pour
(i) La mort ou blessures infligées par négligence (selon les termes définis dans l’Unfair Contract Terms Act 1977)
(ii) Fraude
(iii) Déformation du contenu fondamental
(iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable

Vous assurez la libération et l'indemnisation de MSI, des sociétés associées de MSI et de leur cadres, délégués et employés relatives aux pertes, coûts, procédés dommages, dépenses ( y compris les dépenses appropriées pour les coûts juridiques) ou toute demande de responsabilité qui peut résulter des demandes de tiers pour cause de la violation ou du non respect des interdictions ou restrictions concernant les activités de l'utilisateur de ce site, comme indiqué dans les présentes conditions générales, ou relatives à une promesse, garantie ou assurance de l'utilisateur figurant dans les présentes conditions générales et relatif à toutes les demandes d'une personne concernant les affaires, les responsabilités ou les obligations que MSI a exclu des présentes conditions.

Loi et Juridiction

Ces termes et conditions sont soumis à la loi anglaise. Toute contestation en lien avec ces termes et conditions se fera sous la juridiction de la cour anglaise.

Nous ne garantissons pas que les articles en vente sur ce site sont appropriés ou disponibles à la vente hors Royaume Uni. Il est prohibé d’accéder à ce site dans des pays où son contenu est illégal. En accédant à ce site hors Royaume Uni, vous en prenez l’entière responsabilité auprès des autorités locales.

Divers

Vous ne pouvez ni exploiter sous licence ou se faire rémunérer pour l'utilisation des Services'

Si une clause de ces conditions d'utilisation s'avère illégale, nulle ou non-exécutoire, les autres clauses demeureront en vigueur et totalement applicables

Seules les parties à ces termes et conditions peuvent chercher à les faire appliquer sous les Contrats (droits de tierces Parties) Act 1999.



Avertissement
MSI Reports Ltd a fourni toute l’information disponible sur ce site Internet. Cette dernière est le véritable et exact reflet de l’offre de produits et services de la société. Si toutefois, malgré les efforts faits, il s’avérait que des erreurs ou oublis aient persisté dans le site Internet, MSI en décline toute responsabilité.

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